À compter du 1er janvier 2024, de nouvelles normes seront appliquées au Maroc concernant la teneur des cigarettes en goudron, nicotine et monoxyde de carbone. À cet effet, les distributeurs en gros doivent reprendre chez les débitants l’ensemble des produits non conformes, qui seront détruits aux frais du distributeur.
Dans un communiqué diffusé ce mercredi 27 décembre, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) fait savoir que les dispositions du décret n° 2-21-235 du 18 septembre 2021, fixant les taux maximaux de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone contenus dans les cigarettes commercialisées sur le marché marocain, entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2024. Ces taux maximaux sont désormais fixés à 10 mg pour le goudron, 1 mg pour la nicotine et 10 mg pour le monoxyde de carbone.
Ce nouveau dispositif vient en application de l’article 25 de la loi n°46.02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, lequel prescrit aux opérateurs l’obligation d’inscrire sur chaque paquet de cigarettes la teneur en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone. À cet effet, les distributeurs en gros doivent reprendre chez les débitants l’ensemble des produits non conformes qui seront détruits aux frais du distributeur.
Afin d’assurer la conformité aux nouvelles normes des cigarettes devant être commercialisées sur le marché marocain, toutes les opérations de mise à la consommation des cigarettes importées ou produites localement, réalisées à compter du 1er janvier 2024, doivent être accompagnées des résultats des analyses effectuées auprès de laboratoires reconnus compétents en la matière, insiste l’ADII.
C’est l’Administration des douanes qui se chargera du contrôle des niveaux d’émissions en procédant à des analyses auprès des laboratoires spécialisés. Les frais afférents à ces analyses sont, selon le cas, à la charge du fabricant déclaré, de l’importateur ou du distributeur en gros autorisé.
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que cela vous convient, mais vous pouvez vous désabonner si vous le souhaitez. AccepterLire Plus
