Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a déclaré, mardi à Rabat, que le Maroc veillait à protéger les droits de sa diaspora lors de la signature de conventions internationales. Il s’exprimait à l’issue d’une séance législative à la Chambre des Représentants, où il a été décidé à l’unanimité de reporter le vote de deux projets de loi relatifs à l’échange automatique de renseignements fiscaux.
M. Bourita a souligné que le Maroc, tout en étant engagé dans la lutte contre l’évasion fiscale, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, ne pouvait pas accepter de mesures susceptibles de nuire aux droits de la communauté marocaine à l’étranger, qui bénéficie d’une attention particulière de SM le Roi Mohammed VI.
Le ministre a indiqué que le gouvernement avait suivi attentivement le débat suscité par certaines dispositions de ces conventions, notamment auprès des Marocains du monde, “qui ont exprimé des interrogations légitimes et un certain nombre d’inquiétudes, ainsi qu’un ensemble de remarques pertinentes”.
Il a ajouté que le gouvernement avait également pris en compte les observations formulées par les députés, que ce soit dans le cadre de la Commission des Affaires étrangères, de défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger ou lors de la séance législative. Le gouvernement “a apporté une réponse claire à ce sujet, cette catégorie de Marocains faisant l’objet d’une sollicitude particulière de SM le Roi”, a-t-il affirmé.
M. Bourita a assuré que les dispositions controversées de ces accords feraient l’objet, si nécessaire, d’une clarification pour lever toute ambiguïté et éviter toute mauvaise interprétation à l’avenir. Il a ajouté que le gouvernement était disposé à “apporter davantage de garanties en faisant en sorte, le cas échéant, d’introduire des modifications sur certaines clauses”.
Le ministre a noté que le gouvernement avait réagi positivement au report du vote de ces deux projets de loi, afin d’apporter plus de précisions à ces accords ou de les renégocier.
“Toutes les questions touchant à la communauté marocaine résidant à l’étranger sont importantes et l’ensemble des craintes et remarques doivent être prises en considération”, a-t-il insisté, affirmant qu’aucune convention “ne peut être approuvée avant de s’assurer que toutes les garanties sont réunies et que les droits de la communauté marocaine à l’étranger ne souffriront d’aucune atteinte”.
Par ailleurs, le ministre a indiqué que les sept conventions internationales approuvées à l’unanimité par la Chambre des Représentants lors de la même séance législative, renforçaient les relations du Maroc avec son espace arabe, africain et islamique, et s’inscrivaient dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI, visant à consolider les relations internationales du Maroc, diversifier ses partenariats et développer sa coopération avec les autres États. Il s’agit de deux conventions bilatérales, quatre conventions régionales (deux accords africains, un arabe et un islamique) et une convention multilatérale.
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