Le gouvernement s’apprête à soumettre au Parlement le nouveau projet de Code de procédure pénale

Alors que le bras de fer se poursuit entre les avocats et le ministre de la Justice au sujet du nouveau projet de Code de procédure civile, voilà que l’exécutif s’apprête à adopter, dans les prochaines semaines, le projet de Code de procédure pénale, a appris Le360 de source informée.

La prochaine rentrée politique sera marquée par l’adoption de ce projet lors d’une réunion du Conseil de gouvernement prévue vers la fin du mois d’août», a indiqué notre source, précisant que ce texte est fin prêt pour être soumis au Parlement en octobre, à l’occasion de l’ouverture de la 4ème année législative de la législature 2021-2026.

Le gouvernement n’a pas encore communiqué officiellement sur la teneur du projet de nouveau Code de procédure pénale, dont une mouture vient d’être validée par le Secrétariat général du gouvernement (SGG).

Le texte s’inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire qui s’articule autour de trois piliers majeurs, en l’occurrence le Code pénal, le Code de procédure civile (actuellement contesté par les avocats) et le Code de procédure pénale.

Le nouveau projet de ce dernier comporte quelque 800 articles, dont une mesure définissant les procédures de poursuite des hauts responsables, dont les membres du gouvernement. Le projet évoque le rôle du ministère public et fixe les modalités des procès relatifs aux poursuites judiciaires avérées.