La peine de 6,3 milliards de dirhams d’indemnités à verser par Maroc Telecom à Inwi confirmée en appel

Ayant fait appel d’un jugement du tribunal de commerce de Rabat le condamnant, lundi 29 janvier dernier, à verser des indemnités de l’ordre de 6,3 milliards de dirhams en faveur d’Inwi (Wana Corporate), Maroc Telecom vient de voir sa peine confirmée en appel. Une première. En cause, le monopole de fait imposé par l’entreprise dirigée par Abdeslam Ahizoune sur les infrastructures télécoms du pays, secteur pourtant libéralisé mais dont le développement est pris en otage.

Abdeslam Ahizoune espérait pouvoir échapper, ou du moins limiter les dégâts, quant à la lourde peine dont Maroc Telecom a fait l’objet de la part de la justice en janvier dernier. Il n’en sera rien. Ce mercredi 3 juillet, la cour d’appel de Casablanca a confirmé la condamnation prononcée lundi 29 janvier dernier par le tribunal de commerce de Rabat contre l’opérateur historique. Ce dernier est bel et bien sommé de verser 6,3 milliards de dirhams d’indemnités en faveur d’Inwi (Wana Corporate). Le procès aura duré deux ans et demi et c’est donc l’opérateur global Inwi qui en sort gagnant.

Au cœur du litige, le monopole de fait imposé par l’opérateur historique sur les infrastructures télécoms du pays, en sachant que le secteur est libéralisé. Techniquement, il est reproché au numéro un des télécoms marocaines de ne pas appliquer le dégroupage, pratique qui prévoit le partage de certaines infrastructures de connexion à l’Internet fixe et mobile avec la concurrence pour équilibrer le marché.

La condamnation est une véritable première et il s’agit d’une lourde sanction pour la deuxième capitalisation de la Bourse de Casablanca, dont le cours avait, déjà en janvier dernier, dégringolé de 10% dans la foulée du verdict en première instance.

Maroc Telecom s’est déjà vu infliger, en janvier 2020, une amende record de 3,3 milliards de dirhams pour abus de position dominante sur le marché du fixe. Suite à une saisine déposée là aussi par Wana Corporate, le gendarme des télécoms avait conclu à l’existence de comportements cumulés imputés à IAM, ayant eu pour effet d’empêcher ou de retarder l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe. Maroc Telecom a par la suite eu à subir une liquidation d’astreinte de 2,7 milliards de dirhams en 2022.

Après avoir «pris acte» de la condamnation de l’opérateur historique par l’ANRT en 2020, Inwi avait passé l’éponge en renonçant à une première plainte déposée en 2018. «Le conseil d’administration de Wana ne doute pas de ce que les mesures et injonctions prises dans ce cadre permettront de rétablir une concurrence saine sur le marché des télécommunications, dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises, et dans le strict respect de la loi et de la réglementation applicable», indiquait à l’époque un communiqué de l’entreprise.

Des injonctions auxquelles Maroc Telecom ne s’est pas conformé. Le 16 décembre 2021, l’opérateur a ainsi reçu une nouvelle convocation au sujet d’une plainte déposée par son concurrent concernant de nouveau le dégroupage. Une chose est certaine: à la veille de l’organisation par le Maroc d’événements de portée planétaire comme la Coupe du monde 2030, IAM ne peut plus se permettre le luxe de prendre en otage le développement d’un secteur aussi vital et stratégique que les télécoms.