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22 novembre 2024
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Le Roi Mohammed VI préside mercredi un conseil des ministres

Il est prévu que le Roi Mohammed VI préside, ce mercredi 12 octobre,
un conseil des ministres. 
Des sources ont révélé à Hespress que la réunion du conseil des ministres, qui sera présidée par le Roi Mohammed VI, sera consacrée à délibérer des orientations générales du projet de loi de finances pour l’année 2023.
L’article 48 de la loi organique portant loi de finances précise que « le projet de loi de finances de l’année est déposé, par priorité, sur le bureau de la Chambre des représentants, au plus tard le 20 octobre de l’exercice en cours ».
Cette exigence rend impossible le report du débat sur le projet de loi de finances en Conseil de gouvernement à jeudi prochain, qui tombe le 20 octobre.
On s’attend à ce que le gouvernement ratifie le projet de loi de finances immédiatement après avoir délibéré sur ses orientations générales au sein du Conseil des ministres selon l’article 49 de la Constitution.

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