Les affaire vont sans doute bouger les prochains jours concernant l’affaire Pegasus. Ce mecredi le Tribunal de Paris a examiné la recevabilité des poursuites contre Maroc, qui auparavant avait déposé une plainte contre l’organisation Forbidden Stories et de l’ONG Amnesty International.
Le Maroc, accusé d’avoir eu recours au logiciel d’espionnage Pegasus, peut-il poursuivre en diffamation en France ? Le tribunal de Paris a examiné mercredi la recevabilité des poursuites engagées par l’État marocain contre des ONG et des médias français ayant révélé ou dénoncé l’affaire.
Le parquet a requis l’irrecevabilité des citations directes, déposées contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L’Humanité, Forbidden Stories et Amnesty international.
Depuis que l’affaire a éclaté les avocats du Maroc ont tout fait pour porter l’affaire devant les juridictions, mais « on nous oppose des moyens de recevabilité de l’action du Maroc. », avait clamé avocat du Maroc Me Rodolphe Bosselut.
Selon la procureur, « La Cour de cassation a déjà beaucoup répondu » à la question posée, a rappelé la procureure, demandant au tribunal d’appliquer une jurisprudence qui est « constante » : « Un Etat, qu’il soit français ou étranger » ne peut poursuivre en diffamation.
Pour l’autre avocat du Maroc dans l’affaire Pegasus, Me Olivier Baratelli (en vidéo chez nos confrères de Atlas), avait soutenu que « le Maroc n’a pas utilisé le logiciel. Nous avons fait des citations directes devant le Tribunal Correctionnel de Paris, engagé des actions pénales -avec toute la gravité que cela comporte- à l’encontre de Forbidden Stories, d’Amnesty International, de journaux aussi prestigieux en France comme Le Monde, Radio France, France Inter… La gravité de ce que nous engageons avec la certitude que dans le délai légal de 10 jours, ces médias n’apporteraient un commencement de la preuve, ni le début des accusations qu’ils ont portées et qui n’ont rien apporté ».
« C’est une exigence fondamentale de la liberté d’expression de pouvoir critiquer un Etat, qui a d’autres moyens de se défendre », a ajouté la procureur.
Avant elle, les avocats des organisations et médias ont tour à tour demandé l’irrecevabilité de cette « procédure bâillon », qui « vise à asséner de fausses vérités », comme l’a plaidé l’avocat du site d’information Mediapart, François de Cambiaire.
« Pas moins de six fois » entre 2018 et 2019, « la cour de Cassation est venue répéter, une première fois à l’Azerbaïdjan et cinq fois au Maroc qui revenait à la charge, qu’il n’était pas recevable pour agir en diffamation » en tant qu’Etat, a souligné Me Simon Foreman pour Amnesty International.
« C’est un exercice de communication exclusivement », pour « réorienter l’actualité » vers les poursuites judiciaires plutôt que vers les révélations de l’affaire Pegasus, a-t-il argué, parlant d’ »instrumentalisation du tribunal ».
Amnesty et Forbidden Stories avaient obtenu la liste des numéros de téléphones ciblés par les clients de Pegasus.
Maroc diplomatique
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